Conditions générales
Conditions générales de Cotfer SA
1. Champ de validité
Les présentes conditions générales de Cotfer SA, Genève sont applicables à toutes nos offres écrites ou orales de même qu’à toutes les commandes passées par nous-mêmes.
2. Commandes
Les commandes (minimum CHF 100.00) peuvent nous être passées par nos représentants, par écrit, par téléphone, courriel ou via notre site internet www.cotfer.ch. Aucune validité ne sera accordée à des conditions dérogatoires du client à moins que celles-ci n’aient été acceptées par nous-mêmes explicitement.
3. Prix
Nos prix s’entendent TVA non comprise.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix sans préavis durant l’année en cours.
4. Garantie de livraison et d’assortiment
Toute garantie de livraison et d’assortiment est exclue. Nous déclinons toute responsabilité en cas de préjudices dus à des interruptions de livraison et d’arrêts de production des fabricants, tout comme en cas de grèves (chez les fabricants, dans la branche des entreprises de transport, à la frontière, etc.) ou en cas de force majeure (axes routiers bloqués pour raison d’intempéries, etc. ) La vente provisoire demeure toujours réservée.
5. Livraisons
Les envois d’une valeur de Fr. 500.- minimum seront expédiés en Suisse à l’adresse indiquée franco domicile et les envois moins importants seront facturés à Fr. 10.-
6. Risque de transport / réclamations / marchandises retournées
Indépendamment du mode de transport et de facturation, le transport s’effectue aux risques et périls du client. Des dommages subis pendant le transport et des marchandises manquantes sont à réclamer immédiatement auprès de Cotfer SA. Aucun dédommagement ne sera octroyé sans procès-verbal de constatation de l’entreprise de transport. Les réclamations doivent nous être adressées immédiatement, au plus tard dans les trois jours suivant la livraison de la marchandise.
7. Facturation / paiement
La facture est adressée au client.
Nos factures sont payables net à 30 jours.
Nos relations bancaires :
Crédit Suisse, 1211 Genève 70, account no. : 176450-01
UBS, 1211 Genève 2, account no. : 240-116278.01V
CCP, 12-289-1
La marchandise livrée demeure notre propriété jusqu’à règlement total.
Genève, août 2018